Politique de confidentialité (RGPD)

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via ce site est Maître Pierre Moreau, avocat au Barreau de Toulon, 2 rue du Docteur Jean Bertholet, 83000 Toulon. Contact : avocat@pierre-moreau.fr · 06 10 78 08 36.

2. Données collectées

Le site est un site de présentation. Il ne comporte pas de formulaire de collecte : les données personnelles me parviennent uniquement lorsque vous me contactez directement par e-mail, par téléphone ou pour demander un rendez-vous. Il peut s'agir de :

• Maître Pierre Moreau
• E-mail : avocat@pierre-moreau.fr
• Téléphone : 06 10 78 08 36

3. Finalités et bases légales

• Répondre à votre demande et organiser un rendez-vous : mesures précontractuelles prises à votre demande ;
• Assurer la défense de vos intérêts, si vous devenez client : exécution du contrat ;
• Respecter mes obligations légales et déontologiques (lutte contre le blanchiment, conflits d'intérêts, comptabilité) : obligation légale ;
• Gérer et sécuriser mon activité : intérêt légitime.

4. Secret professionnel

Les informations que vous me confiez sont couvertes par le secret professionnel de l'avocat et par un devoir de confidentialité. Elles ne sont jamais vendues ni utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

5. Destinataires

Vos données sont destinées exclusivement à mon cabinet. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (messagerie, hébergement, outils de gestion) agissant sur mes instructions, ou aux autorités lorsque la loi l'impose, dans le respect du secret professionnel.

6. Durée de conservation

• Simple demande de contact sans suite : au maximum 3 ans à compter du dernier échange ;
• Dossier client : pendant la durée de la mission, puis pendant les durées d'archivage imposées par la loi et la déontologie de la profession (en principe 5 ans après la fin de la mission, et davantage pour certaines pièces).

7. Cookies et traceurs

À la date de mise à jour de cette page, ce site n'utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d'audience, ni contenu tiers déposant des traceurs. Aucun bandeau de consentement n'est donc nécessaire. Si cela devait changer, cette page serait mise à jour et votre consentement serait recueilli au préalable.

8. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• accès à vos données ;
• rectification des données inexactes ;
• effacement, dans les limites des obligations légales de conservation ;
• limitation du traitement et opposition pour motif légitime ;
• portabilité de vos données, lorsque celle-ci s'applique.

Pour exercer ces droits, écrivez à avocat@pierre-moreau.fr en précisant l'objet de votre demande. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

9. Réclamation

Si vous estimez, après m'avoir contacté, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

10. Mise à jour

Dernière mise à jour : octobre 2026. Cette politique peut évoluer ; la version en ligne est la seule applicable.